France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Déclaration du roi, concernant la comptabilité du trésorier général des ponts & chaussées

Déclaration du roi, concernant la répartition des épices & émolumens entre les généraux provinciaux subsidiaires, & les juges-gardes des monnoies

Déclaration du roi, concernant les tenures hommagées, connues dans la coutume du grand Perche, sous la dénomination de fiefs bursaux

Déclaration du roi, concernant les translations de domicile des maîtres orfévres

Déclaration du roi, en interprétation de l'édit du présent mois, portant création de dix millions de rentes perpétuelles

Déclaration du roi, portant création, dans la ville de Versailles, d'une communaute de peintres, doreurs, vernisseurs, sculpteurs & marbriers, à l'instar des autres communautés établies par l'edit d'Avril 1777

Déclaration du roi, portant dèfenses aux nouveaux convertis, d'aliéner leurs biens sans permission

Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent

Déclaration du roi, portant réglement pour les religieux de la congrégation de Saint-Maur qui seront chargés de la desserte des colleges

Déclaration du roi, qui autorise les procureurs & autres officiers ministériels du Conseil souverain de Roussillon, à faire cette année, pendant la durée des vacations de cette cour, les actes nécessaires pour l'instruction des procès qui y sont pendans

Déclaration du roi, qui détermine la déduction qui sera faite sur les droits d'entrée à Paris

Déclaration du roi, qui permet de substituer les duchés-pairies jusqu'à la somme de 30000 livres de rente

Déclaration du roi, qui proroge jusqu'au premier janvier 1790, le délai préscrit par l'arcticle xxi de l'édit du mois de novembre 1787, consernant ceux qui ne professent pas la religion catholique

Discours du roi

Édit du roi, concernant la vente des immeubles des hôpitaux du royaume

Édit du roi, portant suppression des tabellionage & notariat des bailliages unis d'Etampes & de la Ferté-Aleps, & création de douze offices de notaires royaux auxdits bailliages réunis

Edit du roi, qui ordonne un réformation dans la monnoie de Paris, de trois cents mille livres en espèces de billon

Instruction publiée par ordre du roi, relativement à la contribution patriotique

Lettre authentique du roi a M. Necker

Lettre du Parlement de Rouen au roi

Lettre du roi à l'Assemblée nationale, qui lui annonce qu'il a accepté le décret sur la constitution civile du clergé. ---

Lettres patentes du roi

Lettres patentes du roi, concernant les créances pour lesquelles les Juifs de la province d'Alsace seront dans le cas d'agir contre les débiteurs chrétiens de la classe du peuple

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, qui accordent aux états de la Flandre Maritime, la régie & perception des droits des quatre-membres, par bail de dix années

Lettres patentes du roi, interprétatives de la déclaration du 8 juillet dernier, concernant le prix des bois à Paris

Lettres patentes du roi, portant établissement d'une caisse pour la facilité du commerce des bestiaux

Lettres patentes du roi, qui accordent aux entrepreneurs des manufactures & aux artistes, la liberté d'avoir chez eux des balanciers, des presses, des moutons, des laminoirs & des coupoirs pour leur usage

Lettres patentes du roi, qui ordonnent la prise de possession par Jean-Vincent René, de l'administration des domaines & bois

Lettres patentes du roi, qui ordonnent que la ville de sens sera ajoutée à l'état des villes du ressort du Parlement de Paris, où il y a des jurandes

Lettres patentes du roi, qui ordonnent que les juges & consuls, autres que ceux de la ville de Paris, qui seront élus, seront tenus de prêter serment entre les mains des anciens consuls sortant de charge

Lettres patentes du roi, qui permettent aux propriétaires de fiefs régis par la coutume générale d'Artois, & situés dans la mouvance du roi, d'éclisser ou démembrer des fiefs

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1790

Lettres patents du roi, qui autorisent les orfévres à travailler au titre de dix-huit karats les menus ouvrages d'or

Lettres-patentes du roi, interprétatives de celles du 7 mars 1790, concernant les jugemens défintifs émanés des juridictions prévôtales

Lettres-patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des requêtes du Palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du parlement

Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 du présent mois, portant prorogation jusqu'au 15 août prochain, du terme fixé par les lettres-patentes du 24 avril dernier, pour la conversion des billets de la Caisse d'escompte en assignats

Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 28 juin 1790, portant que les impositions de 1789 seront payées sur la récolte de 1789, & celles de 1790, sur la récolte de 1790, sans rien préjudicier aux usages locaux ou aux clauses des baux relativement aux fermiers entrans ou sortans; et concernant le payement des impositions assises sur les biens domaniaux ou ecclésiastiques

Lettres-patentes du roi, sur le décrets de l'Assemblée nationale, des 14, 15, 18, 20 & 21 mars 1790, concernant la suppression de la gabelle, du quart-bouillon, & autres droits relatifs à la vente des sels, à compter du premier avril 1790; le remplacement au marc la livre des impositions réeles personnelles de la présente année, tant de la somme de quarante millions faisant les deux tiers du produit net des droits de traite, perçus sur le transport des sels destinés à la consommation des provinces franches & rédimées; l'extinction des procès criminels, & autres dispositions ...

Lettres-patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 16 & 17 de ce mois, concernant les dettes du clergé, les assignats & les revenus des domaines nationaux

Lettres-patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires

Lettres-patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux municipalités

Lettres-patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'en cas de vacance de titre de bénéfice-cure dans les églises paroissiales où il y en a plusieurs, il sera sursis à toute nomination

Lettres-patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'il ne sera plus expédié de provisions d'offices de judicature, mais des commissions dans le cas de nécessité, & qu'il ne sera payé aucun droit de mutation ni d'annuel

Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faites relatifs à la révolution, aministie [sic] générale en faveur des hommes de guerre, et révocation du décret du premier août dernier, relatif aux émigrans

Loi portant création de trois cent millions d'assignats

Loi relative à l'argenterie des églises, chapitres & communautés religieuses

Loi relative à l'Instruction de l'Assemblée nationale sur la constitution civile du clergé, donnée à Paris, le 26 janvier 1791

Loi relative aux créancers des ci-devant pays d'états

Loi relative aux médailles qui doivent être frappées en mémoire de l'abandon de tous les priviléges

Loi relative aux tanneurs & autres fabricans de peaux

Ordonnance du roi, pour faire continuer la fourniture du pain de munition aux troupes de Sa Majesté, qui seront dans l'étendue de son royaume & ile de Corse; & pour fixer à vingt-quatre deniers par ration la retenue du pain de munition qui leur sera fourni

Procès-verbal de ce qui s'est passé à la séance

Proclamation du roi, portant nomination des membres de la commission établie par la loi du 10 avril dernier

Proclamation du roi, pour accélérer l'envoi aux hôtels des monnoies & autres établissemens formés pour la fabrication des flaons, des cloches & des vieux cuivres des églises & communautés supprimées

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1790

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 octobre 1790

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 25 août 1790

Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 29 septembre, 8 & 10 octobre 1790

Règlement sur l'ordre, la police & la discipline des casernes des matelots

Règlement sur les payes & les avancemens des gens de mer