Lettres-patentes du roi, sur le décrets de l'Assemblée nationale, des 14, 15, 18, 20 & 21 mars 1790, concernant la suppression de la gabelle, du quart-bouillon, & autres droits relatifs à la vente des sels, à compter du premier avril 1790; le remplacement au marc la livre des impositions réeles personnelles de la présente année, tant de la somme de quarante millions faisant les deux tiers du produit net des droits de traite, perçus sur le transport des sels destinés à la consommation des provinces franches & rédimées; l'extinction des procès criminels, & autres dispositions ...