France. Parlement (Flanders)

Arrest de la cour du Parlement de Douay, portant svppression d'vne these soûtenuë dans le convent dans le convent des Recolets de ladite ville

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, qui accordent aux états de la Flandre Maritime, la régie & perception des droits des quatre-membres, par bail de dix années

Remontrances du Parlement de Flandres