France. Cour des monnaies

Arrest de la Cour des monnoies pour faire garder l'edict de l'an mil cinq cens soixa[n]te & dixsept

Arrest de la Cour des monnoies, portant réglement pour les orfévres de Lille

Arrest de la Cour des monnoies, qui casse & annulle une ordonnance rendue par le prevôt général des Monnoies au département de Lyon

Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne la veuve de Louis Mercier orfèvre

Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne Marie-Catherine Dumay

Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes quelconques, de donner ni de recevoir, pour aucune valeur, les pièces dites de quatre sous

Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros on en détail, manouvriers, & à tous autres, de quelqu'état, qualité & condition qu'elles soient, de refuser dans les payemens, aucune des pièces d'or, d'argent & de billon, dont l'empreinte sera visible

Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ses arrêts & réglemens, & notamment celui du 11 juillet 1763

Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des ordonnances de 1549, 1554, 1586 & autres arrêts & règlemens concernant les délivrances

Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs des faux bruits d'une refonte prochaine des pieces de deux sous, ou d'une diminution sur la valeur d'icelles

Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent en paiement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritable valeur, sera continuée

Arrest de la cour des monnoyes

Arrest de la Cour des monnoyes portant permission aux denommez audit arrest & en la liste mise au greffe d'acheter l'argent des vieux ouurages & manufactures sur soye

Arrest de la Cour des monnoyes qui condamne Joachim Pinard, prevost général des monnoyes, à se dessaire de sa charge & en des restitutions & amende, pour exactions, concussions & prévarications par luy commises dans ses fonctions

Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera informé à la requeste du procureur general du roy contre ceux qui font courir les bruits que les monoyes vont augmenter

Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne wue les scellez qui ont esté apposez sur les coffres & armoires où sont enfermez les carrez qui ont servi à la reformation des especes d'or & d'argent dans les monoyes

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les Louis d'or legers d'un grain seulement auront cours sur le pied porté par l'arrest du 23 mars dernier

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la fabrication des livres d'argent se pourra faire dans tous les hôtels de monnoyes qu'il plaira à la Compagnie des Indes de choisir, même dans les ouvroirs établis au Louvre en 1709

Arrest du Conseil d'Estat portant defenses aux tresoriers, receueurs, comptables & tous autres sujets du roy, d'innouer aucune chose, pour raison du poids des especes d'or & d'argent tant de France qu'estrangeres, mentionées par l'edict du present mois, & qu'il en sera vsé ainsi qu'il se pratiquoit auparauant la publication du dit edict

Arrest du Conseil d'Estat sur le reglement des monnoyes

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que pendant le reste du mois d'octobre seulement les especes d'or & d'argent auront cours dans le public

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge jusques au dernier mars prochain le cours des especes d'or & d'argent, nouvelles ou reformées, sur le pied porté par l'arrest du 13 decembre dernier

Arrest dv Conseil d'Estat, portant defenses aux tresoriers, receueurs, comptables, & tous autres sujets du Roy, d'innover acune chose pour raison du poids des especes d'or & d'argent tant de France qu'estrangeres, mentionnées par l'edict du present mois, & qu'il en sera vsé ainsi qu'il se pratiquoit auparauant la publication dudit edict

Arrêt de la Cour des monnoies

Arrêt de la cour des monnoies, concernant le jugement des boîtes des Monnoies chargées de la nouvelle fabrication des espèces d'or

Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne Antoine Chateau à être attaché au carcan pendant trois jours de marchés consécutifs, sur la place du nouvel Hôtel-de-ville de Metz

Arrêt de la Cour des monnoies, qui fixe les droits que les officiers de son ressort, seront dans le cas de percevoir, lorsqu'on se pourvoira par-devers eux pour obtenir la permission de faire usage de balanciers, presses & autres machines, mentionnés dans les lettres patentes du 28 juillet dernier

Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne la difformation des matrices & poinçons qui ont servi à la fabrication des anciennes espèces d'or

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, portant augmentation de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Pau

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 12 janvier 1782, registrées en la Cour des monnoies le 23 desdits mois & an, qui ordonnent une fabrication dans la monnoie d'Aix, de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre, pour être transportées aussi-tôt en l'isle de Corse

Déclaration du roi, concernant la répartition des épices & émolumens entre les généraux provinciaux subsidiaires, & les juges-gardes des monnoies

Déclaration du roi, concernant les translations de domicile des maîtres orfévres

Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent

Déclaration du roi, qui ordonne le changement des poinçons, pour la fabrication des espèces, sans que néanmoins le titre, le poids & la valeur en soient changés

Déclaration du roi, qui permet aux maîtres orfévres & à tous artistes qui fondent, travaillent ou emploient les matières d'or & d'argent, d'établir leurs forges & fourneaux ailleurs que dans leurs boutiques

Declaration du roy et nouveau reglement sur le faict des monnoyes tant de France qu'estrangeres

Declaration du roy pour regler la qualité et le poids de la vaisselle d'or & d'argent

Declaration du roy qui regle les remedes de poids sur les dixiémes & vingtiémes d'ecus

Declaration du roy sur le fait des monnoyes

Descry de certains ducats nouuellement forgez en Allemaigne & contrefaits soubs la forme & figure des ducats forgez en Portugal

Edict du roy sur la creation des changeurs

Édit du roi, portant désemestrement de la Cour des monnoies de Paris

Édit du roi, portant établissement du̓n hôtel des Monnoies en la ville de Marseille

Edit du roi, qui ordonne un réformation dans la monnoie de Paris, de trois cents mille livres en espèces de billon

Edit du roy qui ordonne la fabrication des nouvelles especes d'or & d'argent & la réformation des anciennes

Edit du roy qui ordonne qu'il sera fabriqué dans la monnoye de Strasbourg des espéces d'argent de onze sols & de cinq sols six deniers

Edit du roy qui ordonne une nouvelle fabrique de toutes les especes d'or & d'argent

Edit du roy, contre les faux-monnoyeurs & faux-fabricateurs, et qui renouvelle les deffenses de garder des especes décriées & de transporter l'or & l'argent hors du royaume

Edit du roy, portant suppression du dixiéme du revenu des biens, reglement touchant les billets de l'Estat, ceux des receveurs généraux & les pensions

Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent

Evaluation et tarif du prix que le roy veut et ordonne être payé aux hostels des monnoyes & par les changeurs

Extraict des registres du Conseil d'Estat

Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfévres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen

Lettres patentes du roi, qui accordent aux entrepreneurs des manufactures & aux artistes, la liberté d'avoir chez eux des balanciers, des presses, des moutons, des laminoirs & des coupoirs pour leur usage

Lettres patentes du roi, qui autorisent les adminstrateurs du Mont-de-Piété de Metz à faire vendre publiquement les vaisselles & argenteries mises en nantissement

Lettres patentes du roi, qui, en interprétant la déclaration du 25 avril 1778, expliquent de quelle manière se feront à l'avenir les élections des syndics & adjoints & des juré-gardés des communautés d'orfévres, joailliers, lapidaires & horlogers

Lettres patentes du roy, contenans euocation & renuoy en sa Court des generaulx des monnoyes

Ordonnance du roy et de la Court des monnoyes sur le descry des angelotz neufz, ducatz à la marionnette, que de certaines especes d'or & d'argent estangeres

Ordonnance du roy et de sa Court des monnoyes contena[n]t les pris & poix, tant des monnoyes de France qu'estrangeres, d'or & d'arge[n]t