France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

A l'Assemblée nationale de France

A letter to the National Convention of France

Acte du Corps législatif, donné à Paris, le 15 août 1792, l'an 4. de la liberté

Adresse des citoyens de la commune de Bercy, district du Bourg-la-Reine, département de Paris, à l'Assemblée nationale

Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle

Code du divorce, ou recueil de toutes les lois rendues sur cette matière

Collection des décrets de l'Assemblée Nationale Législative

Décret qui détermine les causes, le mode et les effets du divorce

Décrets relatifs aux biens communaux

Deuxième office remis à M. Sainte-Croix par M. le baron de Duminique le 3 janvier 1792, communiqué à l'Assemblée nationale par le ministre des affaires étrangères le 8 janvier 1792, en vertu des ordres du roi

Discours de Pierre-Anastase Torné sur les dangers de la patrie

Discours fait à l'Assemblée nationale, le 3 nov. 1791

Diverses pièces inventoriées chez M. Delaporte, administrateur de la Liste civile, lues à l'Assemblée nationale ... et imprimées par son ordre

Du divorce et de la répudiation

Eloge funebre des citoyens morts pour la défense de la liberté et de l'égalité le 10 août 1792

Epître à M. Camus, homme de loi

Extrait du procès-verbal du 17 septembre 1792, séance du matin

Extrait du Traité complet de la culture du tabac

Journal des débats et des décrets,[no.320]

Liste de MM. les déptés à l'Assemblée nationale legislative, et de MM. les suppléans

Loi donnée à Paris, le 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté

Loi portant [qu'i]l sera délivré à chacune des quarante-huit [sect]ions, une somme de dix mille livres en pe[tit]es coupures d'assignats, pour échanger aux citoyens prêts à partir pour les frontières

Loi portant résiliation des baux des biens nationaux, passés au profit des émigrés & des prêtres déportés

Loi qui accorde des récompenses aux dénonciateurs des faux assignats de Passy

Loi qui accorde des secours aux enfans des habitans de Saint-Domingue, qui se trouvent en France

Loi qui fixe le nombre de Députés a nommer par les colonies pour la Convention nationale

Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des françois émigrés

Loi qui prohibe l'exportation des matières d'or & d'argent

Loi relative à l'or & l'argent & à l'argenterie qui se trouveront dans les maisons ci-devant royales & dans celles des émigrés

Loi relative à la fabrication des espèces de bronze

Loi relative à la liquidation définitive et au remboursement des créances exigibles de 300 liv. et au-dessous dues par des corps ou communautés

Loi relative au complément du code monétaire

Loi relative aux assignats dont la création a été ordonnée par le décret du 31 juillet dernier

Loi relative aux chantres, musiciens, officiers & employés ecclésiastiques & laïcs des chapitres supprimés

Loi relative aux citoyens actuellement travaillant à l'Hotel des monnoies de Paris & aux ateliers de l'impression du timbre & des assignats

Loi relative aux émigrés

Loi relative aux rentes constituées en argent appartenantes à la nation

Loi sur l'administration forestière

Loi sur le séquestre des biens des émigrés

Lois relatives aux biens des émigrés

Loix complettes du divorce et des naissances, mariages et décès des citoyens

Loix du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

Mémoire concernant la comptabilité des finances

Mémoire lû par le Ministre des contributions publiques à l'Assemblée nationale du 9 juin 1792, l'an IVeme de la liberté

Mémoire sur le cadastre de la France

Message de l'Assemblée nationale au Roi ...

Observations sur la question de l'aliénation des forêts nationales

Office remis à M. de Saint-Croix

Opinion de Bohan (du Finistère), sur le domaine congéable, aboli par l'Assemblée législative en 1792, et sur le projet de résolution tendant au rétablissement de cette tenure ...

Opinion de M. Claude Fauchet

Opinion de M. Lasource, député du Tarn, sur la nomination et la destitution des administrateurs de la fortune publique

Opinion de M. Lemontey sur les ecclésiastiques non-assermentés

Pétition faite à l'Assemblée nationale, par M. Clavière, député suppléant de Paris

Projet de décret relatif à l'échange de l'église paroissiale de Ferrières, département du Loiret, contre l'église des ci-devant Bénédictins de la même ville

Rapport de Louis-Jérome Gohier sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile

Rapport sur les billets dits de confiance, de secours ou patriotiques, fait au nom des comités des finances, par M. Cambon, le 25 février 1792

Reclamation des veues de la Chapelle

Réflexions d'une Société de patriotes, sur le rapport fait à l'Assemblée nationale concernant le paiement des rentes et pensions

Reflexions sommaires sur le décret du mois de novembre 1791 concernant les ecclésiastiques non assermentés

Troisième rapport sur Avignon et le Comtat Venaissin fait à l'Assemblée nationale dans la séance du lundi 12 septembre 1791