France

Accords signés ou paraphés le 2 avril 1960 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Malgache

Arrest du Conseil d'estat du roy

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1737. le prix des anciennes especes & matiers d'or & d'argent

Arrêt du Conseil d'état du roi

Code nouveau de la pêche fluviale, annoté et expliqué d'après la jurisprudence de la cour de cassation et des cours d'appel

Commentaire pratique de la loi du 2 juillet 1919

Déclaration du roi, concernant la répartition des épices & émolumens entre les généraux provinciaux subsidiaires, & les juges-gardes des monnoies

Déclaration du roi, concernant les translations de domicile des maîtres orfévres

Déclaration du roi, qui ordonne que l'edit du mois de mai dernier sera exécuté

Edict du roy sur la pacification des troubles de ce royaume

Edict dv roy, portant avgmentation de sept cens mil liures de gages hereditaires à tous les officiers, soit de iudicature, finance, & autres generalement quelconques

Edict dv roy, povr la taxe des francs-fiefs et novveavx acqvets

Edict dv roy, povr la vente et revente des domaines, & pour faire payer vne année du reuenu aux engagistes pour confirmation de leurs engagemens

Édit du roi

Édit du roi, concernant la vente des immeubles des hôpitaux du royaume

Edit du roi, qui ordonne un réformation dans la monnoie de Paris, de trois cents mille livres en espèces de billon

Édit du roy portant réglement général sur les duels, donné à S. Germain en Laye au mois d'aoust 1679 ...

Extraict de toutes les ordónances royaulx de France, despuys le regne de Philippe le bel iusques au regne de Frācoys premier de ce nom desquelles on se peult ayder & qui sont necessaires a ceulx qui frequentent les cours royalles resortissans en parlement reduictes a tiltres selon la forme de plaiderie, nouuellement visitees et corrigees

Instruction pour les commis que seront établis à l'exercise des offices de jaugeurs crées par edit du mois d'avril 1696

Jurisprudence de la cour d'appel de Douai

La prostitution des mineurs

Les codes français collationnés sur les éditions officielles ...

Les codes français expliqués par leurs motifs

Les coustumes du duché et bailliage de Chartres

Lettres de declarations svr le restablissement des clercs & commissaires des fermes des huictiésmes, vingtiesmes, & quatriesmes: & pour la perception des droicts du roy ez entrees de villes, draps vendus en gros, poisson de mer, frais & sallé, bestiail à pied fourché, busche & bois merrien: & de toutes les fermes des aydes, & autres impositions

Lettres patentes du roi, concernant la prévôté des monnoies de France

Lettres patentes du roi, qui accordent aux entrepreneurs des manufactures & aux artistes, la liberté d'avoir chez eux des balanciers, des presses, des moutons, des laminoirs & des coupoirs pour leur usage

Lettres patentes dv roy, pour fair conuenir les commissaires, controlleurs ordinaires des guerres, payeurs de la gendarmerie, ensemble les commis de tresoriers ordinaires des guerres, pardeuers les commissaires deputez par ledit seigneur en la Chambre d'Aniou à Paris

Loi additionnelle à celles concernant l'organisation des monnoies

Loi qui ordonne la fabrication d'une nouvelle monnaie de cuivre

Loi relative à la fabrication d'une monnoie de cuivre, pour faciliter l'échange des petits assignats

Loi relative à une fabrication d'assignats de deux cents & trois cents livres

Loi relative aux tanneurs & autres fabricans de peaux

Loi relative aux titres des espèces de quinze & de trente sous

Lois des Francs contenant la Loi salique et la Loi ripuaire

Lois du 9 juillet 1889 et du 22 juin 1890 sur le parcours et la vaine pature, annotée

Lois sur la pêche fluviale à l'usage de la gendarmerie

Nouveau Code civil proposé à la nation française, et soumis à l'Assemblée nationale

Ordonnance de Louis XIV ... donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour la marine, donnée à Fontainebleau, au mois d'août 1681

Ordonnance de Louys XIV

Ordonnance de son altesse royale pour l'administration de la justice

Ordonnance dv roy en favevr des bovrgeois & habitans de sa bonne ville de Paris

Ordonnances de Louis XIV ... données à S. Germain en Laye au mois de mars 1673

Ordonnances de Louis XIV ... du mois de may 1680 portant réglement sur le fait des gabelles, registrées en la cour des aydes

Privileges octroyez aux maires, eschevins, bourgeois et habitans de la ville & cité de Chalon sur Saone, par les anciens roys de France & ducs de Bourgongne, confirmez par leurs successeurs & verifiez és cours souueraines

Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 29 septembre, 8 & 10 octobre 1790

Recueil des lois adoptées par l'Assemblée nationale constituante élue le 2 juin 1946 et promulgées du 12 juillet 1946 au 30 octobre 1946

Recueil des statuts, décrets, ordonnances et avis relatifs aux titres nobiliaires et au Conseil du sceau des titres

Recveil de tovtes les declarations dv roy, rendves povr la police, iustice & finances de son royaume, enoncées en la derniere du mois de mars 1649. inserée au present recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos & la tranquillité publique

Règlement; constitution; lois organiques

Sociétés de secours mutuels

Table de vingt années (1884 à 1904) [1889-1903]

Tableau des droits d'entrée et de sortie inscrits au tarif des Douanes (tarif général & tarif minimum) tel qu'il résulte de la loi du 29 mars 1910 portant revision du tarif général des Douanes

Tarif general des droits de sorties et entrées du royaume, & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & denrées, arrêté au conseil royal, le 18. sept. 1664

Text of the constitution adopted by the National constituent assembly September 28, 1946

Traité de paix entre le roi l'empereur et l'empire

Traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur le réglement de la question sarroise

Treaty of Commerce and Navigation between the Irish Free State and France

Vsance du negoce, ou, Commerce de la banque des lettres de change